Legal
Conditions d'utilisation
Cadre d'usage de Collecat: service, compte, plans, paiements, responsabilite et droit applicable.
Objet du service
Collecat fournit un comparateur et agrégateur de collectibles avec outils de suivi, alertes et estimation, selon les niveaux d'acces du plan actif.
Inscription et compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver la confidentialite de ses identifiants et respecter les usages autorises du service.
Plans et paiements
Les plans payants sont factures mensuellement via Stripe. Les changements de plan, annulations et factures suivent les regles affichées dans l'espace billing.
Propriete intellectuelle
Le code, le design Collecat, les textes originaux et les interfaces restent proteges. Les donnees de catalogues et marketplaces restent soumises aux droits de leurs sources respectives.
Limitation de responsabilite
Collecat aide a la decision mais ne garantit ni l'exhaustivite, ni la disponibilite, ni l'exactitude absolue des prix, annonces ou projections.
Resiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte ou annuler son abonnement. Collecat peut suspendre un compte en cas d'abus, de fraude ou de violation manifeste des presentes conditions.
Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, competence est attribuee aux juridictions de Metz.